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 Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de VenteLes présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.majestic75.com et tous les autres sites de ventes au sein desquels la société MAJESTIC75 exerce son activité. La société MAJESTIC75 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produitsNos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de stock pour toute commande valablement passée sur le site, un remboursement ou une proposition de substitution vous sera proposé sous 48 heures suivant votre commande, et appliqué sous 72 heures suivant votre réponse écrite par email.Article 3 : PrixLa société MAJESTIC75 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
4-1 : Modalités de Paiement
Les coordonnées et informations personnelles indiquées pour le paiement (titulaire du compte bancaire , de la carte bleue ou encore émetteur du mandat cash) doivent correspondre à celles indiquées lors de vos inscriptions sur les sites et notamment les adresses de livraison. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation. 4-2 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la société MAJESTIC75 jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison au client (bordereau de Colissimo à l’appui), les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 4-3 : Défaut de Paiement La société MAJESTIC75 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine5.1 - Modalités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le prix de la livraison est indiqué dans chaque annonce. Tous nous produits sont livrés avec en suivi (COLISSIMO, DISTINGO) en France Métropolitaine et en colis Postal Prioritaire et colis postal prioritaire recommandé pour l’étranger. 5.2 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Tout article est expédié sous 24 à 48 heures (jours ouvrés). 5.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société MAJESTIC75 , à l'adresse figurant sur le bon de commande et indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts, le jour indiqué sur le bordereau du transporteur faisant foi. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l'objet d'une demande de retour par mail auprès de notre Service Clients (cf Article 8) :
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. Article 6 : ResponsabilitésLa société MAJESTIC75 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La société MAJESTIC75 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La société MAJESTIC75, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Article 7 : Droit de rétractationConformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. En cas d’échange de produit, les frais de réexpédition seront offerts par la société MAJESTIC75. Exclusions Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits : Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes, piercing et boucles d'oreilles) : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille). Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés. Article 8 : Droit de retour8.1 - Procédure de retour Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de la société MAJESTIC75 doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine. Vous disposer d'un délai de :
Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé (la date de dépôt du colis à la poste indiquée sur le bordereau d’expédition faisant foi). Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, ainsi que vos coordonnées complètes. Article 9 - Loi applicableSeules les présentes conditions de vente en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français et plus particulièrement les articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la Consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance. Toute disposition des présentes conditions générales de vente qui seraient contraires à ces articles est nulle. Pour tout litige ou contestation, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français. Article 10 – Confidentialité des informationsConformément à la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui le concernent. Pour l'exercer, il adresse un courrier électronique indiquant les champs ou informations qu’il souhaite modifier à l'adresse suivante : majestic75@hotmail.fr Article 11 : Coordonnées de la sociétéSiège social de la société MAJESTIC75 /
MAJESTIC75 Contacter le Service Clients MAJESTIC75 Par email:En nous envoyant un email à majestic75@hotmail.fr Par courrier: MAJESTIC75 6 rue de la closerie 93160 NOISY LE GRAND Par téléphone: Au 06.87.66.81.66 Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence. |
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